Actuellement, les allocations sociales font face à une situation paradoxale. D’un côté, on retrouve certaines aides qui sont tellement convoitées par les allocataires. Et de l’autre côté, on retrouve des allocations qui enregistrent toujours des taux de non-recours très élevés malgré la crise actuelle. Contre les fraudes aux allocations sociales, le gouvernement a déjà mis en place des mesures importantes. Mais concernant le non-recours, quel a donc été le plan adopté ? On vous donne la réponse tout de suite.
Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, dévoile son plan contre le taux de non-recours
Actuellement, le gouvernement prévoit quelques mesures qui vont renforcer la lutte contre le taux de non-recours. Aujourd’hui encore, de nombreuses aides versées par la CAF ou par d’autres organismes de ce genre sont toujours mises de côté. Afin de remédier à cela, le gouvernement a mis en place certaines mesures. Le ministre des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, a récemment dévoilé l’existence d’une expérimentation pour lutter contre ce problème concernant les allocations sociales.
Il s’agit du projet Territoires zéro non-recours ou TZNR. Le jeudi 6 juillet dernier, le ministre a dévoilé les détails de ce projet. Étant encore une expérimentation, ce projet ne concernera donc que des territoires lauréats. C’était durant le déroulement du Comité de coordination pour l’accès aux droits ou Cocoad que cette nouvelle a été dévoilée. Il s’agit d’un conseil assisté par de nombreux ministres. Tels que celui de la Transformation et fonction publique.
Quels sont les territoires sélectionnés pour le projet TZNR ?
En tout, 39 territoires ont été sélectionnés pour participer à cette expérience. Ville de Bourg-en-Bresse (Ain). Aude Communauté de communes Piège Lauragais Malepère (Aude). Ville de Strasbourg (Bas-Rhin). Ville de Marseille (Bouches-du-Rhône). Et enfin, la Communauté d’agglomération du pays ajaccien (Corse-du-Sud). Voilà donc les 5 premiers territoires inclus dans le projet. Pour la sélection de ces territoires, le jury s’était donc arrangé pour garantir une certaine diversité des territoires.
Ainsi, des communes, des intercommunalités, des conseils départementaux et urbains, et des départementaux ruraux ou périurbains ont donc été inclus dans les 39 territoires choisit. Comme le ministère des Solidarités le confirme, « 67 dossiers » ont donc été déposés. Et ce, dans le but d’assurer la continuité des projets mis en place en mars.
