AAH, RSA et Prime d’activité, ce sont des aides parmi d’autres que la CAF octroie à ses allocataires. Comme vous le savez, ces aides sociales ont pour but d’améliorer le pouvoir d’achat des personnes qui sont en difficultés. Bien sûr, la majorité d’entre elles nécessitent que vous remplissiez plusieurs conditions. D’ailleurs, les conditions d’accès sont en train de changer. Voyons ce que vous devez faire pour éviter de perdre vos droits.
Le gouvernement fait tout pour lutter contre les fraudes à la CAF
C’est un vrai fléau pour l’organisme. En effet, les fraudes lui fait perdre des millions d’euros chaque année. Ainsi, la CAF a mis en place des mesures drastiques afin de débusquer les fraudeurs. Par exemple, en 2021, elle a effectué plus 4 millions de contrôles. A l’époque, elle avait décelé plus de 43 208 fraudes. Ce qui représente un préjudice à hauteur de 309 millions d’euros dans les caisses. Ainsi, ce sont en moyenne 7 000 euros d’aides que reçoit chaque fraudeur. En tout, 11 466 personnes malhonnêtes ont reçu un avertissement suite au contrôle. En revanche, 26 117 fraudeurs sont obligés de payer des pénalités d’un montant de 688 euros en moyenne. En tout, ce sont un peu moins de 18 millions d’euros que la CAF a pu récupérer.
Quel est le plan d’attaque du gouvernement face à ces fraudes ?
Quant aux restes des fraudeurs, ils ont écopé d’une peine plus lourde. En effet, les bénéficiaires de l’AAH, RSA et de la Prime d’activité ont fait l’objet de poursuites judiciaires. Ainsi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un poste budgétaire pour la lutte contre les fraudes. A ce propos, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics a expliqué son nouveau plan. Selon ses explications, les administrations seront dotées de nouveaux outils pour déceler tout comportement suspect. Le rôle de ces outils est de réduire considérablement les erreurs de calculs. Mais aussi les déclarations frauduleuses sur les formulaires pré-remplis. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur à partir de l’année 2025.
AAH, RSA et Prime d’activité : les conditions d’accès changent
Vous êtes un allocataire de l’une de ces aides sociales ? Restez attentif à ce qui va suivre. En effet, les conditions d’éligibilité à ces aides telles que l’AAH, RSA et Prime d’activité vont durcir. Désormais, vous devez résider au moins 9 mois sur le territoire français pour recevoir les aides. Pour rappel, c’était 06 mois jusqu’à maintenant. Par ailleurs, le pré-remplissage des formulaires devrait faciliter la démarche des demandeurs. C’est aussi un moyen de mettre en application le projet de « solidarité à la source ».
