Fraude fiscale à Lorient : Un couple condamné pour avoir caché d’importantes sommes d’argent et touché le RSA illégalement. Découvrez les détails de leur affaire !
Le RSA : Conditions, montant et contrôles
Le RSA est une aide sociale importante pour les personnes ayant peu ou pas de ressources. Son montant varie en fonction de la composition du foyer et du niveau de revenus. Cependant, il est soumis à certaines conditions d’éligibilité et exige une déclaration trimestrielle des revenus.
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et le Conseil départemental sont responsables de verser cette aide aux personnes en situation de précarité. Toutefois, la Cnaf lutte activement contre la fraude sociale en effectuant des contrôles réguliers.
En 2021, plus de 4 millions de contrôles ont été effectués. Il permet de détecter 43 208 fraudes pour un préjudice de 309 millions d’euros. Pour bénéficier du RSA, les personnes doivent respecter certains critères tels que la nationalité, l’âge, la résidence en France et l’absence de patrimoine important. La CAF peut également demander des justificatifs aux bénéficiaires pour vérifier leur éligibilité.
Scandale à Lorient: Un couple condamné pour fraude aux aides sociales
Un couple de 36 ans et 25 ans a été jugé le 7 juin 2021 à Lorient. Il avait dissimulé plus de 500 000 euros de revenus aux impôts et à la CAF. Ils n’avaient déclaré que 7 700 euros de revenus sur deux ans. De plus, le couple bénéficie du RSA et d’autres prestations sociales.
L’homme a prétendu que l’argent provenait de la vente de matériel de travaux publics appartenant à son frère en Allemagne. Mais n’a pas pu fournir de preuves. Le couple est suspecté d’avoir blanchi de l’argent sale ou exercé une activité non déclaré au RSA. Le tribunal correctionnel de Lorient a condamné le couple à huit mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 euros pour fraude aux aides sociales.
Fraude au RSA : Des sanctions exemplaires pour le couple condamné
Le tribunal a rendu son verdict : 6 mois pour la femme, 18 mois pour l’homme. De plus, le couple devra rembourser 44 627 euros à la CAF et au RSA. L’administration fiscale pourrait leur réclamer plus de 400 000 euros.
Bien qu’ils aient reconnu les faits, le couple affirme ne plus avoir d’argent et vit désormais dans un HLM au cinquième étage. Une situation bien différente du train de vie qu’ils menaient grâce à leur fraude au RSA.
