Fraude aux aides sociales : Un couple de Lorient percevant le RSA et diverses aides découverts avec plus de 500 000 euros répartis sur onze comptes ! Découvrez leur histoire dans cet article.
Fraude aux aides sociales : Un couple de Lorient parmi les milliers de fraudeurs
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) déploie des efforts contre la fraude. En 2021, plus de 4 millions de contrôles ont été effectués. Dont 3,9 millions documentaires et 128 000 sur place. Le réseau de 103 caisses départementales (CAF) a repéré 43 208 fraudes, totalisant un préjudice de 309 millions d’euros. Cela signifie plus de 7 000 euros en moyenne par fraude. Sur les cas détectés, 11 466 fraudeurs ont reçu des avertissements, 26 117 ont écopé de pénalités pour 17,95 millions d’euros (moyenne de 688 euros).
De plus, 2 357 fraudeurs ont fait l’objet de poursuites. Concernant les autres cas suspects, le Conseil départemental s’en charge, selon les informations de la CAF. L’État lutte activement contre la fraude sociale dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Un couple de Lorient, bénéficiaire du RSA, s’ajoute ainsi à la liste des milliers de fraudeurs.
Couple bénéficiaire du RSA condamné pour fraude : Peines de prison prononcées !
Un couple ayant perçu le RSA a été jugé coupable par le tribunal de Lorient, Morbihan. Les accusés étaient en cours de poursuites pour avoir caché aux impôts leur possession de centaines de milliers d’euros sur plusieurs comptes bancaires, en parallèle de leur aide sociale. Les peines de prison ont été décrétées pour cette fraude manifeste.
La fraude avait été repérée à deux reprises en 2016 et 2017 par l’administration fiscale. Malgré une déclaration de revenu de 7 700 euros. Le couple, âgé de 36 et 25 ans, détenait plus de 500 000 euros sur onze comptes bancaires distincts. L’explication de l’homme, prétendant avoir vendu le matériel de travaux de son frère en Allemagne, manquait de preuves tangibles. La présidente du tribunal a noté que malgré leur situation financière, le couple avait sans cesse déclaré ses trimestres. Cela pour bénéficier des aides destinées aux plus vulnérables, dont le RSA.
Fraude aux aides sociales : Couple au RSA condamné à rembourser des milliers d’euros
En plus d’une potentielle tromperie fiscale, ce couple a reçu environ 45 000 euros en aides de la CAF. Il inclut le RSA, et du Conseil départemental. « Bien qu’ils aient saisi la situation, leur situation est aujourd’hui délicate et à long terme », a partagé leur avocate. Les conjoints devront ainsi restituer 44 627 euros à la CAF et au Conseil départemental.
L’administration fiscale pourrait de même exiger plus de 400 000 euros. Le tribunal les a condamnés à des peines de prison avec sursis probatoire. D’ailleurs, 6 mois pour la femme et 18 mois pour le mari. Il est clair que l’État cherche à réformer le système d’aides sociales pour dissuader et minimiser la fraude.
