La CAF travaille sur 4 projets importants pour faciliter vos allocations. Découvrez les améliorations à venir. Bientôt, un meilleur accès à vos droits.
Réforme des APL : Calcul des aides au logement sur 12 mois, impact sur les allocations
Depuis janvier 2021, une réforme des allocations personnalisées au logement (APL, ALF, ALS…) a été mise en place en France. Cette réforme a modifié la méthode de calcul des aides au logement. Elle se base sur les revenus des douze derniers mois, déclarés trimestriellement. Le but affiché par l’Etat est d’ajuster plus précisément les allocations aux besoins réels des ménages. Mais elle a entraîné des réductions d’allocation pour de nombreux bénéficiaires. Cette réforme a permis à l’État d’économiser 1,1 milliard d’euros par an sur le budget total des allocations logement, évalué à 15 milliards d’euros.
Nouvelle mention sur les fiches de paie : le « montant net social »
Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle information est apparue sur les bulletins de paie en France : le « montant net social ». Inspiré du « montant net imposable », cette donnée vise à faciliter les déclarations de revenus à la CAF. Une étape nécessaire pour profiter de prestations telles que le RSA et la prime d’activité. De plus, cela contribue à éviter les erreurs coûteuses dans les déclarations.
Le « montant net social » sera très intégré aux fiches de paie des fonctionnaires à partir de novembre 2023. Puis, il deviendra obligatoire pour tous à compter du 1er janvier 2024. Cette nouvelle mesure a pour but de faciliter les démarches administratives. Ensuite, d’assurer une meilleure précision dans les déclarations de ressources.
Projets importants de la CAF : Versement à la source des aides sociales
Une transformation majeure s’annonce au sein des Caisses d’allocations familiales (CAF) en France. Pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales et familiales. Et estimé à 10 milliards d’euros chaque année, l’État s’engage dans un changement radical. Emmanuel Macron, lors de sa campagne de réélection en 2022. Il a proposé de mettre en place le versement à la source des aides sociales. L’objectif principal est de simplifier le processus pour chaque bénéficiaire.
Les Français éligibles recevront un formulaire pré-rempli, similaire à celui de la déclaration de revenus annuelle. Il contient toutes les informations nécessaires. Il leur suffira de le signer pour obtenir automatiquement leurs allocations.
Cette réforme débutera cet automne 2023 dans une dizaine de « territoires zéro non-recours » et concernera le RSA, la prime d’activité et les APL. L’État espère généraliser ce dispositif à l’ensemble du pays d’ici 2024. Ainsi, il révolutionne le fonctionnement des CAF.
Projets importants de la CAF : La déconjugalisation de l’AAH
Après des années de revendications des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap, la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) deviendra une réalité le 1er octobre 2023. Cette mesure concernera plus de 1,1 million de Français bénéficiaires de cette aide sociale. Désormais, le montant de l’AAH sera calculé mensuellement sans tenir compte des revenus du conjoint. Ce qui évitera des réductions importantes, voire la suppression de l’aide pour de nombreux bénéficiaires. Cette réforme devrait profiter à environ 120 000 personnes, dont 80 000 nouveaux allocataires. Tandis que 30 000 actuels bénéficiaires pourront choisir de rester dans l’ancien système si celui-ci leur est plus avantageux.
