Fin de la vignette verte : Date exacte pour vos mesures et de clôture dévoilée. Ne manquez pas les détails importants dans cet article !
La vignette verte : Fin d’une époque en 2024
Depuis les années 40, la vignette verte a été un moyen pratique pour les forces de l’ordre de vérifier très vite si les conducteurs sont en règle en matière d’assurance auto. Cependant, l’État a annoncé sa fin officielle à partir d’avril 2024. Cette décision découle de la nécessité de s’adapter aux évolutions modernes. Les compagnies d’assurance rassembleront désormais toutes les informations dans des fichiers numériques.
Elles offrent ainsi aux policiers un accès facile lors des contrôles routiers. Ce projet vise de même à éliminer les amendes de 35 euros pour l’absence de vignette verte. Même si vous étiez assuré. La vignette verte laissera place à une nouvelle ère de contrôle de l’assurance auto.
La fin de la vignette verte : Place au fichier des véhicules assurés
Le système actuel présente un défi majeur avec environ 900 000 véhicules non assurés circulant en France. En 2022, ces véhicules sans assurance représentaient 7% des accidents. La fin de la vignette verte vise à lutter contre la fraude et à obliger tous les conducteurs à être assurés. Nous entrons donc dans une nouvelle ère, sans vignette verte mais avec le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), créé en 2016.
Ce système numérique contient des informations cruciales sur les automobilistes. Elles sont fournies par les assureurs. Le FVA est un outil puissant pour lutter contre la fraude et faciliter les contrôles. Il sera impossible pour les conducteurs de prétendre être assurés. Ainsi, il met fin aux abus comme la pratique de fausses vignettes vertes.
Les conducteurs doivent toujours être assurés
Cependant, la loi n’a pas changé en ce qui concerne l’assurance auto. L’obligation d’avoir une assurance auto, au moins pour la responsabilité civile, reste en place. Lors de la souscription d’une nouvelle assurance, les conducteurs continueront à recevoir un certificat d’assurance papier, notamment pour les voyages internationaux où le Fichier des Véhicules Assurés n’est pas disponible.
Ce projet marque un pas vers la numérisation de l’assurance auto en France. Cela dans le but de renforcer la sécurité routière. Puis, d’offrir plus de commodité aux conducteurs et de lutter plus contre la fraude.
