Depuis quelques mois, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’une restructuration très importante « pour le plein emploi ». Il s’agit de la mise en place d’un projet de loi. D’ailleurs, il apportera un remplaçant à Pôle emploi, qui s’appellera « France Travail ». Avec ce projet, les personnes bénéficiant du RSA pourront donc en profiter de manière plus directe. Avec ce nouveau service, le gouvernement espère donc apporter un accompagnement encore plus personnalisé. Et ce, pour les personnes demandant de l’aide.
France Travail : le nouvel organisme qui va prendre en charge l’accompagnement des demandeurs « pour le plein emploi »
Avec la mise en place de ce projet, Pôle emploi deviendra donc « France Travail » et reprendra donc le contrôle sur le réseau. De ce fait, les différents acteurs seront donc plus engagés et proposeront un meilleur service puisqu’ils disposeront de systèmes connectés. L’objectif de cette manœuvre n’est pas de mettre en place un grand changement institutionnel. En effet, le président rappel toujours que son objectif et de réussir à atteindre le plein emploi.
Ainsi, l’inscription à l’organisme qui remplacera Pôle emploi se fera donc de manière automatique. Pour être plus précise, cette inscription se fera sur la base de critères communs. De ce fait, il sera plus facile de proposer un accompagnement pour les demandeurs d’emploi. Puis, cela offrira aussi une vue d’ensemble de tous les demandeurs d’emploi. Mais avant cela, chaque personne prise en charge devra donc signer un contrat d’engagement.
Une facilitation des sanctions mises en place !
Grâce à ce contrat d’engagement, les demandeurs d’emploi seront donc tenus à respecter leur engagement. Mais en cas de refus, des mesures seront effectivement prises. Bien entendu, il s’agira surtout de mesures de sanctions. Tout refus non justifié de la part des demandeurs d’emploi engagés se soldera par une radiation. Et cela ne change pas. Toutefois, d’autres sanctions seront donc ajoutées, afin de mettre en garde les personnes qui seront tentées de fuir devant leur engagement.
Dorénavant, ces sanctions impliqueront aussi la suspension du versement du RSA. La régularisation rétroactive ne se fera donc que dans un cas précis. Notamment, lorsque le demandeur accepte à nouveau ses engagements. Toutefois, l’opposition du président du conseil départemental pourra annuler cette régularisation rétroactive. Selon Sophie Binet de la CGT, le gouvernement souhaite surtout remettre un contrôle sur les allocataires du RSA. A l’exemple du cas avec les chômeurs.
