Cette année, le fisc redouble d’efforts dan son travail. Et ce, à cause des fraudeurs qui deviennent de plus en plus nombreux avec le temps. Avant de faire la déclaration de vos taxes donc, il existe quelques points que vous devrez vérifier avec minutie. Dans le cas d’un oubli, ces détails sur votre taxe foncière pourraient vous valoir une amende assez importante.
Taxe foncière 2023 : attention, les règles durcissent, vous risquez une amende!
Pour chaque propriété bâtie, le propriétaire doit payer une taxe particulière. Il s’agit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB. Tous les propriétaires connaissent déjà cette taxe. Normalement, cela doit être le cas. Cependant, il existe certaines nuances que ces derniers oublient souvent concernant cette taxe. Il arrive souvent que des propriétaires décident de faire des travaux d’aménagement sur leur habitation. Ce qui va complètement changer sa déclaration auprès du fisc.
Cela peut être l’ajout d’une piscine ou tout simplement d’une extension de la demeure. Mais ces modifications les obligent toutefois à faire des déclarations. En effet, il est important de déclarer les mètres carrés supplémentaires. Et ce, quelques soient les aménagements du propriétaire. Cette déclaration doit impérativement être faite auprès de l’Administration fiscale. En effet, les agents du fisc guettent actuellement la moindre extension non déclarée.
Attention aux conséquences d’une déclaration incomplète !
Depuis la fin de l’année 2022, de nouvelles mesures de surveillance ont été mises en place par les services des impôts. Ces mesures, vont donc permettre de faciliter le contrôle. En fait, il s’agit de toute la règlementation qui concerne les oublis et manquements en général. C’est l’outil appelé « Foncier innovant » qui régit ces nouvelles règles. De ce fait, il sera plus facile pour le fisc donc de vérifier les véritables conditions de vos propriétés bâties. En cas d’erreur sur la taxe foncière, vous risquez donc de recevoir une amende.
Et comme nous vous l’avons déjà expliqué, cette sanction financière sera effectivement très élevée. En effet, elle variera de 1 200 € à 6 000 € par mètre carré non déclaré. Afin d’éviter un tel malentendu donc, chaque propriétaire devra faire attention et respecter les règles. Dans certains cas, cette pénalisation pourrait même se traduire par la destruction du bien non déclaré. Et en cas de contrôle après les travaux, vous serez donc imposé rétroactivement jusqu’à 4 ans.
