Tout sur la Taxe d’habitation 2023 : qui est exempté et qui est concerné ? Découvrez avec ce guide pratique pour comprendre qui est concerné par cette taxe et les possibilités d’exemption.
Qui paie la taxe d’habitation 2023 ? Détails importants à connaître
Malgré l’exonération de la majorité des contribuables, ceux possédant une résidence secondaire doivent toujours s’en acquitter. De plus, l’impôt s’applique de même aux locaux meublés et leurs dépendances, tels que les garages.
Ainsi, si vous êtes occupant d’une telle résidence secondaire, la taxe d’habitation vous concerne. Une déclaration d’occupation auprès des services fiscaux avant le 31 juillet était importante. En mentionnant tous les occupants de vos biens immobiliers, qu’il s’agisse de votre résidence principale, secondaire, d’un bien locatif ou même d’un logement vacant.
D’ailleurs, faites attention, car l’absence de cette déclaration ou une erreur peut entraîner une amende de 150 euros par local.
Exemptions et Procédure de la Taxe d’Habitation 2023
Il existe des situations d’exonération pour les propriétaires. Si vous quittez votre logement principal pour un établissement spécialisé. De ce fait, vous pouvez être exempté pour votre ancienne habitation. Même s’il s’agit d’une résidence secondaire.
Pour savoir si vous êtes imposé, chaque contribuable recevra un avis d’imposition, consultable en ligne, au dernier trimestre de l’année. Si vous avez plusieurs propriétés, il faut vous attendre à recevoir un avis pour chacune.
Les avis en ligne seront disponibles à partir du 7 novembre pour les non-mensualisés et du 20 novembre pour les mensualisés. Les versions papier suivront peu après.
La date limite pour payer cette taxe est le 15 décembre 2023. Même si la taxe d’habitation 2023 a été ôtée pour la plupart, elle demeure un sujet d’actualité pour les propriétaires de résidences secondaires.
Donc, il est important de rester informé et de bien comprendre les modalités qui se lancent à votre situation.
Taxation des résidences secondaires : Les raisons expliquées
D’abord, la décision de maintenir la taxe d’habitation pour les propriétaires de résidences secondaires ne vise pas uniquement à renflouer les caisses de l’État. Ensuite, elle cherche à aborder des enjeux complexes liés au logement.
Dans les « villes Airbnb », la multiplication des résidences secondaires a déséquilibré l’offre et la demande de logements. D’ailleurs, elle crée des difficultés pour les résidents permanents. Les zones touristiques voient les loyers hausser. Ce qui entraîne parfois le déplacement des habitants de longue date.
Donc, la taxe sur les résidences secondaires vise à contrer cette pratique et à rééquilibrer le marché immobilier. En taxant davantage ces propriétés, l’objectif est d’aider les propriétaires à remettre ces logements sur le marché locatif traditionnel. Plutôt que de les conserver pour des locations à court terme.
