Comment sauver l’Article 3 du projet de loi immigration ? En ce moment, l’État explore des astuces. Ne manquez pas ces informations dans les lignes suivantes.
Débat brûlant au Sénat sur la régularisation des employés sans papiers
En ce moment, au Sénat, l’article 3 du projet de loi sur l’immigration crée des débats passionnés. Certains membres de la droite et du centre ont trouvé un compromis pour limiter son impact. Sans l’exclure du projet de loi.
L’État cherche à rassembler le plus de voix possible. Il envisage diverses options comme une circulaire. Un décret ou une révision de l’article. Cependant, Élisabeth Borne insiste sur la nécessité d’une loi.
Astuce 1 : Loi ou règle ?
Certains ont suggéré d’employer une règle simple appelée circulaire. Elle a été notée par les ministres de l’Intérieur et du Travail. Olivier Dussopt a dit dans Le Télégramme le 21 octobre : « Est-ce que cela passe par la loi, le décret ou la règle ? Je suis ouvert sur les façons de faire. »
Aujourd’hui, pour régulariser les employés sans papiers. Il y a une règle appelée « circulaire Valls » de 2012. Elle dit :
– rester au moins 5 ans en France,
– travailler 8 mois sur les 24 derniers mois ou 30 mois,
– et l’employeur doit accepter avec un formulaire CERFA.
Mais l’article 3 de l’État veut éviter que tout dépende des employeurs. Un problème de la règle est de laisser la décision au préfet. Selon Camille Escuillié, avocate, « la loi est plus sûre qu’une circulaire », surtout si on veut contester en justice.
Astuce 2 : La loi reste, mais change
L’article 3 de l’État indique qu’une carte de séjour serait donnée « automatiquement » si les conditions suivantes sont respectées :
– travailler dans un métier « tendu » pendant au moins 8 mois, consécutifs ou pas, au cours des deux dernières années,
– et vivre en France sans interruption depuis au moins 3 ans.
Cependant, le mardi 7 novembre au soir, les sénateurs LR de Bruno Retailleau et les centristes d’Hervé Marseille ont proposé ensemble de supprimer les articles 3 et 4. Ces articles concernent l’accès plus rapide au travail des demandeurs d’asile. Puis, d’ajouter un nouvel article dans une version plus stricte.
Une ministre s’est réjouie du compromis en disant : « C’est magique : l’article 3 disparaît, puis réapparaît ». La nouvelle version prévoit une régularisation « incroyable ». Elle prend en compte la réalité du travail du demandeur.
Le préfet doit de même vérifier d’autres aspects tels que l’insertion sociale et familiale. Puis, le respect de l’ordre public, l’intégration à la société française, l’adhésion au mode de vie et aux valeurs de la communauté nationale. Ainsi que l’absence de condamnation pénale.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est félicité de l’accord trouvé. Mais selon Camille Escuillié, la disparition de la mention « automatique » est importante. « Si vous mettez ‘exceptionnel’ dans la loi, l’administration a beaucoup de pouvoir », souligne-t-elle.
