Mauvaise nouvelle en 2024 : la Prime Macron ne sera plus exonérée d’impôt sur le revenu. Préparez-vous à une charge fiscale en plus sur cette prime. Les salariés devront désormais payer des impôts sur la Prime Macron en 2024.
Évolution de la Prime Macron : Changements fiscaux à prévoir en 2024
La prime Macron, réélue prime de partage de la valeur (PPV) depuis sa création fin 2018. Cela en réponse aux événements des gilets jaunes. Elle connaît une nouvelle évolution. Instaurée chaque année dans les entreprises pour tous les salariés. Cette aide sera prolongée en 2024. Mais avec un changement crucial : la prime ne jouira plus de l’exonération de l’impôt sur le revenu. Comme c’était le cas avant.
Jusqu’au 31 décembre 2023, la prime demeure exonérée de l’impôt sur le revenu. De plus, sur des cotisations salariales, et des contributions sociales, y compris la CSG et la CRDS. Cependant, à partir du 1er janvier 2024, la prime ne sera plus exonérée de l’impôt sur le revenu et de la CSG et CRDS. Ensuite, elle continuera à être exemptée des cotisations salariales et des contributions sociales.
Les montants demeurent inchangés, avec une limite de versement de 3 000 euros. Ils peuvent aller de 6 000 euros si l’employeur instaure un accord d’intéressement. Ou de même de participation à la date du versement ou au cours de la même année.
Impact fiscal de la Prime Macron en 2024 : Gains importants pour l’État et la sécurité sociale
Si vous jouissez de la prime de partage de la valeur en 2024, cette aide devra désormais être prise en compte lors de votre déclaration d’impôts. Selon les informations du journal Les Echos, la fiscalisation de cette prime pourrait générer 200 millions d’euros pour l’État l’année prochaine. D’ailleurs, avec 500 millions d’euros possibles d’aller dans les caisses de la Sécurité sociale.
Le Conseil d’État a rappelé à plusieurs reprises à l’État ses devoirs sur la prime de partage de la valeur. Il conduit ainsi à cette mise à jour à partir de 2024. Un progrès qui aura des effets importants sur les finances publiques et la Sécurité sociale.
Conditions pour recevoir la PPV : Qui y a droit et comment elle est versée
Le versement de la prime de partage de la valeur (PPV) relève de la seule décision de l’employeur profitant à tous les salariés liés à l’entreprise. D’ailleurs, qu’ils soient en CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel. Cette prime s’applique de même aux agents publics relevant d’un établissement public administratif ou industriel et commercial, aux intérimaires et aux salariés en situation de handicap liés à un Ésat.
Les conditions de versement sont les suivantes :
– La prime ne peut pas remplacer une hausse de salaire prévue par un accord salarial dans l’entreprise.
– Si la prime n’est versée qu’à une partie des salariés, ceux dont le salaire dépasse un plafond fixé par l’employeur ou un accord d’entreprise en seront exclus.
– La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.
Il est à noter que l’employeur fixe le montant de la prime. Il peut varier en fonction de divers critères tels que:
– la salaire,
– le niveau de classification,
– l’ancienneté dans l’entreprise,
– la durée de présence effective pendant l’année écoulée,
– ou encore la durée de travail stipulée dans le contrat de travail.
