Échappez à la taxe sur les logements vacants grâce à des astuces exclusives. Découvrez comment économiser en évitant cette taxe indésirable. Puis, explorez des plans d’action simples pour ne pas payer la taxe sur les logements inoccupés.
Taxe sur les logements vacants : Nouvelles règles à connaître
La taxe sur les logements vacants devient un souci majeur pour les propriétaires. À partir de 2024, elle s’appliquera dans toutes les communes éligibles. Sauf décision contraire du conseil municipal, selon un amendement Modem voté le 6 décembre 2023. Cette mesure concerne désormais tous les propriétaires de logements vacants situés dans des communes avec plus de 20% de résidences secondaires, soit 7,672 communes, comme stipulé dans l’amendement.
Face aux tensions locatives, de plus en plus de villes adoptent ce dispositif. Comme la communauté d’agglomération du Pays basque. Malgré cela, certaines situations aident à éviter cette taxe, telles que les résidences secondaires meublées déjà assujetties à la taxe d’habitation. Avant de paniquer, découvrez ces cas détaillés.
Vacance involontaire : Échappez à la taxe sur les logements vacants avec ces astuces pratiques
Votre logement est vacant par des circonstances indépendantes de votre volonté ? Donc, évitez la taxe en prouvant son adéquation au marché local. Bien s’assurer que les tarifs de location sont raisonnables et que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est conforme à la loi Climat avant 2025.
Publiez une annonce immobilière en ligne, et en cas de litige, réclamez en ligne sur impot.gouv ou par courrier avec accusé de réception. Bien que cela n’exempte pas du paiement, demandez un sursis, avec une réponse sous six mois. Et si accepté, récupérez des sommes versées en trop.
Utilisez le bail mobilité pour éviter les taxes
Louez en toute tranquillité en utilisant le bail mobilité. Si votre logement est occupé moins de 90 jours continus par an, vous êtes exempté de la taxe sur les logements vacants. Profitez de cette occasion pour des locations de 3 mois ou plus sans être taxé.
Avec le bail mobilité, valide même pour une seule location d’un mois, vous évitez les renouvellements et reconductions. Aucun dépôt de garantie n’est nécessaire. Car la garantie Visale couvre automatiquement les impayés de loyers. D’ailleurs, elle assure la récupération de votre logement en bon état et le paiement de vos loyers.
Exonération pour les travaux importants
Si votre logement nécessite d’importants travaux pour être habitable, soyez rassuré : aucune taxe sur les logements vacants ne s’applique. Cette exonération est effective lorsque le coût des travaux excède 25% de la valeur du bien. Profitez de cette règle pour rénover en toute tranquillité.