Nouvelles règles CAF à connaître : pour toucher le RSA, il faut désormais 15 heures d’activité. Découvrez les changements et comment ils vous impactent en lisant cet article. Restez informés sur les mises à jour importantes qui peuvent influencer vos aides sociales.
Départements test et prochains ajouts
Les 18 départements pilotes, dont le Nord, les Yvelines, les Bouches-du-Rhône, et la Creuse, sont déjà en test. D’ailleurs, vérifiez la carte pour la liste complète. Actuellement, pas de radiations pour non-respect des règles.
La ministre du Travail, Catherine Vautrin, annonce une extension à 47 départements d’ici fin février. Donc, la liste détaillée sera donnée lors de son prochain déplacement en Alsace dans une dizaine de jours. Restez informés des dernières nouvelles!
Nouvelles règles de RSA et activités : Ce que dit la nouvelle Loi !
Le RSA conditionné, inscrit dans la loi plein emploi, implique que chaque bénéficiaire signera un contrat d’engagement adapté. Ce contrat définira des activités telles que l’immersion en entreprise, l’obtention du permis, des démarches administratives, ou des actions associatives. D’ailleurs, la loi souligne que ces 15/20 heures d’activités ne seront pas du travail bénévole hors du cadre légal. Restez informés des détails à venir sur ces mises à jour importantes.
Nouvelles règles de RSA : Combien d’heures par semaine ?
La durée par semaine minimale d’activité pour le RSA est fixée à « au moins 15 heures » selon la loi. Cependant, cette durée peut être s’adapter à la situation individuelle du demandeur d’emploi allocataire. Les détails précis de la durée sont définis dans le « plan d’action » du « contrat d’engagement ». D’ailleurs, ce plan inclut des actions de formation, d’accompagnement et de soutien. Il est important de noter que cette durée minimale peut être réduite, mais ne peut pas être nulle, pour des raisons spécifiques liées à la situation de l’individu. Donc, chaque cas est traité de manière personnalisée.
Qui est concerné ?
Tous les bénéficiaires du RSA peuvent perdre leur allocation, même ceux travaillant à temps partiel. Depuis décembre 2023, la loi permet la suspension ou suppression du RSA pour les demandeurs d’emploi. Par contre, les détails sur la durée et les conditions dépendent d’un décret en Conseil d’État encore non publié. En cas de suspension, l’allocataire peut récupérer les sommes suspendues rétroactivement en corrigeant la situation dans les 3 mois. Restez informés pour comprendre ces changements importants.
RSA en 2025 : Changements et impacts
En 2025, les tests étendus à 47 départements vont continuer. Ils offrent un accompagnement renforcé aux allocataires RSA éloignés de l’emploi. L’inscription automatique à France Travail changera la donne : tous les demandeurs d’emploi, y compris les bénéficiaires du RSA, seront inscrits. Chacun devra signer un contrat d’engagement avec des activités par semaines à accomplir pour continuer à avoir le RSA. Restez informés
