La CAF s’engage à garantir le versement de la pension alimentaire aux enfants majeurs !

Une nouvelle loi adoptée par l’Assemblée nationale autorise la Caisse d’allocations familiales à faciliter le paiement de la pension alimentaire aux enfants majeurs, réduisant ainsi les risques d’impayés.

La CAF s'engage à garantir le versement de la pension alimentaire aux enfants majeurs !

La CAF s’engage à garantir le versement de la pension alimentaire aux enfants majeurs, offrant ainsi un soutien financier essentiel. Cette nouvelle mesure apporte une sécurité accrue aux familles touchées, qui peuvent désormais compter sur cette assistance.

Nouvelle loi pour s’assurer que les enfants majeurs reçoivent leur pension alimentaire régulièrement

Les parents séparés ou divorcés oublient parfois que donner de l’argent à leurs grands enfants reste important. La ministre Sarah El Haïry l’a dit à l’Assemblée nationale : les parents doivent payer tant que les grands enfants ne peuvent pas se débrouiller seuls.

Pour aider ces grands enfants quand leurs parents ne paient pas, l’Assemblée nationale a voté une loi du groupe Horizons. Cette loi assure que les grands enfants reçoivent bien leur argent.

Comment cette loi peut-elle aider ? Les politiciens veulent utiliser un service public appelé l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA), mis en place en 2020. Les enfants majeurs pourront recevoir leur argent par l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA), qui est gérée par la Caisse d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole (MSA). Mais il faut que les deux parents ou un juge soient d’accord. Les grands enfants ne peuvent pas demander directement cette aide.

Même si on ne sait pas combien d’enfants majeurs ne reçoivent pas leur argent, le député Vincent Thiébaut pense que cette loi va bien aider. Ça sera surtout bien pour les grands enfants qui ne vivent plus chez leurs parents mais qui ont encore besoin d’eux pour de l’argent.

Combat contre les pensions non payées

Depuis 2020, l’État lutte sérieusement contre les pensions alimentaires non payées. Pour résoudre ce problème, il a rendu obligatoire, à partir du 1er janvier 2023, le paiement des pensions par un acte juridique. Et ces actions fonctionnent… Le pourcentage de pensions non payées est passé de 35% à 25% depuis que Emmanuel Macron est au pouvoir. Cela montre que le système s’améliore, comme l’a dit la ministre El Haïry, en mars 2024, environ 210 000 pensions ont été payées ou avancées.

Concernant le paiement des pensions alimentaires aux enfants majeurs par l’ARIPA, tout n’est pas encore parfait sur le plan technique. La ministre l’a admis : « Nous rencontrons encore quelques problèmes techniques pour mettre en place ce dispositif ». C’est pour cela que la mesure sera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026. Mais avant cela, le texte doit être examiné par le Sénat, suite à son adoption en procédure accélérée.

Written by Abitbol

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