Transféré au Maroc, il a touché illégalement l’allocation de handicapé : La fraude s’élève à plus de 28 000 € ! Voici les détails de cette arnaque.
Fraude en France : Un homme détourne une Allocation de Handicapé
En France, les fraudes se multiplient. D’ailleurs, elles touchent divers domaines tels que les péages, l’usurpation d’identité et le piratage. L’appât de l’argent incite à toutes les audaces. À Cambrai, un homme de 38 ans a été condamné pour une fraude s’élevant à 28 892 euros. De plus, ce n’est pas un vol ordinaire, mais une affaire bien particulière.
Initialement éligible à une allocation de handicapé en raison de sa condition. Puis, l’homme avait déménagé au Maroc sans en informer les autorités. Malgré cela, il continuait de toucher illégalement cette allocation. Il utilise l’adresse de sa mère à Cambrai comme subterfuge. De plus, il avait omis de signaler son mariage au Maroc. Ce cumul de tromperie a enfin été dévoilé, menant à sa condamnation.
Fraude à la CAF : Un remboursement de 28 892 euros révélé
Une fraude a engendré un remboursement de 28 892 euros à la CAF. Durant le procès, l’homme a affirmé ne pas avoir eu l’intention de demeurer au Maroc. Mais les circonstances l’y ont contraint. Il a expliqué au juge qu’un divorce et la perte de son emploi l’avaient poussé à rester à l’étranger. De plus, il ignorait que la résidence en France était nécessaire pour bénéficier des allocations.
L’avocate de la caisse des allocations familiales (CAF) a confirmé que l’homme était conscient de ne plus avoir droit à l’allocation. Elle a détaillé comment il avait encouragé sa mère à falsifier une déclaration. Et à fournir une fausse attestation d’hébergement.
La procureure a souligné que la gravité de la fraude résidait dans sa durée prolongée. Mais surtout dans l’utilisation de fonds provenant des prestations sociales. « Le problème réside dans la durée de cette fraude et dans l’utilisation d’argent provenant des prestations sociales », a-t-elle précisé.
Condamnations suite à une fraude à la CAF : Nouveau protocole anti-fraude en place
À la fin du procès, l’homme a écopé de dix mois de sursis probatoire sur deux ans. En plus, il a perdu ses droits civiques pour une année entière. Sa mère a été condamnée à cinq mois de sursis simple. Tous deux doivent de même rembourser les 28 892 € à la CAF.
Il est important de rappeler qu’à partir du 1ᵉʳ juillet, l’État a instauré un protocole plus rigoureux pour lutter contre ces fraudes sociales. Les paiements des allocations et prestations sociales, à l’exception des retraites, doivent désormais être effectués sur des comptes domiciliés en France ou dans la zone Sepa.
Ce dispositif exige que les bénéficiaires français des diverses allocations sociales justifient une résidence minimale de six mois par an. C’est une durée qui va bientôt être étendue à neuf mois. Cette extension vise à renforcer le contrôle contre ce type de fraudes.
