Découvrez l’APL, une aide la CAF pour les logements locatifs en France ! Mais attention, respectez cette nouvelle condition ou vous risquez la suppression de votre aide !
APL : Une aide sous conditions pour les locataires et certains propriétaires
Pour aider avec une partie du loyer, la CAF accorde l’Aide Personnalisée au Logement (APL) aux locataires ou résidents en foyer, ainsi qu’à certains propriétaires. Cependant, depuis janvier 2020, l’APL a été supprimée pour les propriétaires.
Pour être éligible en 2023, il faut respecter des conditions de ressources. Et la CAF vérifie les revenus des 12 derniers mois suite à la réforme de l’APL en janvier 2021. Où les revenus N-2 étaient pris en compte.
Les conditions pour obtenir l’APL de la CAF : Logement et pièces justificatives
Pour bénéficier de l’APL versée par la CAF, il faut remplir certaines conditions. Tout d’abord, vous devez avoir une carte nationale d’identité valide. Si vous avez un statut de résident, un titre de séjour en cours de validité est requis.
De plus, le logement doit être décent. Donc, répondre aux normes de sécurité. L’APL est octroyée aux habitants de logements d’au moins 9 m². Et, il n’est pas possible de faire une demande pour deux logements.
Éligibilité à l’APL de la CAF en fonction de l’âge et de la situation familiale
L’APL de la CAF est accessible à certains allocataires selon leur situation. Les personnes hébergées chez un membre de leur famille, les locataires et les sous-locataires peuvent en bénéficier. Mais ils doivent avoir moins de 30 ans.
Pour cette aide, il n’y a pas de condition d’âge minimum. Donc même les mineurs peuvent en profiter. Mais leurs parents doivent signer le bail. Les mineurs émancipés peuvent avoir un bail à leur nom. Les parents partageant la garde de leurs enfants peuvent bénéficier de l’APL. Mais pour la période où ils vivent avec l’enfant dans l’année.
Éligibilité de l’APL de la CAF : Ressources et composition du ménage
Pour bénéficier de l’APL de la CAF, vos ressources et la composition de votre ménage sont prises en compte. La CAF évalue le montant en prenant en considération les revenus de toutes les personnes vivant dans le foyer. Comme le partenaire de Pacs, le concubin, ou le conjoint.
Les salaires perçus et les périodes de vacances des 12 derniers mois sont avant tout pris en compte pour cette évaluation. Avant, l’APL était ajustée annuellement. Mais depuis le 1er janvier 2021, les ressources s’actualisent automatiquement tous les trois mois.
Nouvelle condition pour l’APL des étudiants : Économies pour l’État et conséquences familiales
La CAF va bientôt introduire une nouvelle condition pour l’APL des étudiants. Cette proposition émane de deux députés souhaitant ne plus accorder l’APL aux étudiants rattachés fiscalement à leurs parents. Cette mesure permettrait à l’État de réaliser des économies en ne versant qu’une prestation sociale par logement.
Toutefois, cela pourrait entraîner des conséquences sur le quotidien des familles. Surtout en période d’inflation qui affecte leur pouvoir d’achat. La suspension de l’APL pour ces étudiants suscite des débats et pourrait avoir un impact important.
