La rupture conventionnelle, souvent vue comme simple et avantageuse. D’ailleurs, elle subira de la mise à jour. Elle permet de mettre fin au contrat de travail. Prisée post pandémie avec 500 000 cas en 2022. Cependant, la réforme des retraites à partir du 1ᵉʳ septembre 2023 peut entraîner des changements pour les employeurs.
Changement en vue dès septembre 2023 pour les employeurs
À partir du 1ᵉʳ septembre 2023, une évolution majeure se profile pour les employeurs. Les frais liés à l’adoption des demandes de rupture conventionnelle vont hausser. Cette hausse est due à un réglage du forfait social que les chefs versent. Elle passe de 20 % à 30 % des montants remis aux salariés.
Cette nouvelle règle affectera tous les employés. Au contraire à l’ancien taux de 20 % réservé uniquement aux salariés ne remplissant pas les conditions de retraite. Cette modification, mise en place dans le cadre de la réforme des retraites, a été annoncée par le journal Les Échos.
Impact de la transition : Quelle rupture conventionnelle est touchée ?
Selon les infos du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, c’est la nature précise du déclencheur qui déterminera l’application du nouveau régime. Cette précision revêt une importance cruciale. Car les ruptures conventionnelles qui sont convenues entre un employé et un employeur après la fin du mois de juillet pourraient être touchées.
Cette situation découle des délais d’homologation obligatoires. Ils doivent être respectés avant que les modifications ne prennent effet. Il est ainsi important de prendre en compte la date de conclusion de la rupture conventionnelle. Ainsi que les délais administratifs qui s’ensuivent pour anticiper les éventuels impacts de la transition vers le nouveau régime. Les chefs et les employés devront être attentifs à ces égards. Cela afin de mieux comprendre comment ces changements pourraient influencer leurs situations individuelles.
Changements pour les salariés en fin de carrière : Quelles répercussions ?
Désormais, il n’y aura plus de distinction entre les salariés éligibles au départ à la retraite et ceux qui ne le sont pas. Le taux du forfait social sera uniforme. Donc, fixé à 30 % pour toutes les situations. En effet, le choix de favoriser une rupture conventionnelle par rapport à un départ à la retraite habituel ne sera plus aussi avantageux qu’avant.
Cette modification a des implications importantes pour les salariés en fin de carrière. Les décisions qui étaient autrefois plus utiles devront être repensées à la lumière de cette égalité de taux. Les individus devront envisager leurs options avec une nouvelle attente. Et tenir compte de ces nouvelles règles qui ont le potentiel de modifier leur planification de départ à la retraite.
