La mise en place du « bouton résiliation » en trois clics fait partie des changements les plus notables pour ce mois de juin. Mais apparemment, ce ne sera pas la seule modification concernant les contrats d’assurance. Avec l’arrivée du mois de juillet, une favorisation de la liberté du consommateur ainsi qu’une amélioration de la concurrence entre les acteurs auront aussi lieu.
Quels sont les contrats d’assurance concernés ?
À partir du 1er juillet 2023, une grande partie des contrats d’assurance seront résiliables à n’importe quel moment de l’année. Toutefois, ce changement ne sera pris en compte que pour les contrats ayant duré plus d’un an. Il s’agit de la conséquence directe des consultations menées par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de la Banque de France. Ainsi, les contrats de protection juridique, de garantie d’accident ou hospitalisation ou encore les contrats d’assurance pour les animaux de compagnie seront concernés par ce changement.
En tout, on parle de plus de plus de 40 millions de contrats qui peuvent être résiliés à tout moment. Quant à la résiliation à tout moment de l’assurance habitation et l’assurance automobile, elle a déjà été instaurée en 2014. Cinq ans plus tard, les assurances santé se sont aussi ajoutées au mouvement. Et quelques années plus tard, la majorité des contrats restants ont aussi rejoint le mouvement.
Quels sont ceux qui ne seront pas touchés par ces changements ?
Bien évidemment, il reste encore quelques contrats non négligeables qui ne peuvent toujours pas être résiliés à tout moment. Pour commencer, on peut mentionner les assurances prévoyance. Qu’elles concernent l’invalidité, l’incapacité ou encore les décès. Ensuite, les règles érigeant les assurances dépendance ainsi que les contrats de protection scolaire ou de chasse restent inchangés. En effet, ces derniers ne peuvent être modifiés qu’à partir de la date d’anniversaire de la souscription.
Les contrats qui couvrent les nouveaux modes de mobilités ne sont pas non plus concernés par le changement. Cela concerne les vélos et les trottinettes électriques. Lors des négociations, les assurances se sont interposées à la mise en place de cette mesure. Et ce, en raison des coûts et des fréquences des accidents. Dans le cas contraire, la mise en place d’une résiliation à tout moment de ce type de contrat aurait alors menacé l’équilibre.
