Au risque de vous surprendre, il existe un plafond dont le don que vous comptez faire ne doit pas dépasser. Au-delà d’une certaine limite, vous devrez donc déclarer votre donation dans vos impôts. Effectivement, le don est régulé par certaines règles en France. Dans certaines circonstances, vous devez effectivement déclarer vos dons, car ils seront taxables. L’administration devra donc examiner votre cas en fonction de la situation. À partir de quelle somme votre don sera-t-il donc taxable ?
Ce que vous devez savoir sur cette situation en France !
En réalité, la loi française n’a pas vraiment fixé de plafond à partir duquel un don sera donc taxable. Dans le cas d’une donation déclarée, l’administration préfère donc procéder à un examen de votre cas et de votre situation. Ce sera en fonction des résultats de cet examen que vous découvrirez si votre donation sera taxé ou non. Toutefois, cela ne sera pris en compte que si votre don est considéré comme un cadeau courant.
Lorsque vous faites un cadeau courant, la personne qui recevra ce cadeau ne sera effectivement pas tenue de le déclarer aux autorités fiscales. En d’autres mots, cela signifie que vous n’avez pas besoin de déclarer cette donation dans votre déclaration de revenus de ce fait, vous ne serez pas obligé de payer d’impôt sur le montant offert. Mais que se passe-t-il donc dans le cas où il s’agirait d’une offrande?
Découvrez les barèmes fixés en cas de donation !
Dans ce second cas de figure, vous serez bien évidemment tenu de payer des droits ou des impôts. C’est dans ce second cas que vous devez l’inclure dans votre déclaration de revenus. Toutefois, il existe un barème fixé pour cela. Si votre donation est inférieure à 8 072 euros, le droit sera de 5 %. Entre cette première valeur et 12 109 euros, la taxe sera donc de 10 %.
De 15 932 euros à 902 838 euros, cette taxe passera entre 15, 20 et 30 %. Entre 902 838 euros et 1 805 677 euros, la taxe à payer sera de 40 % et au-delà de 1 805 677 euros cette taxe sera à 45 %. Toutefois, la mise en place d’une succession via l’assurance vie pourrait réduire considérablement cette taxe.Maintenant, vous saurez qu’il ne faut pas oublier de mentionner votre donation aux fisc. Surtout si elle dépasse un certain montant.
