Ce que beaucoup ignorent, c’est que certains cas parmi les donations doivent être déclarés aux impôts. Cette règle s’applique surtout aux dons conséquents. En effet, vous n’allez tout de même pas déclarer un donc de 35 euros, cela serait complètement absurde. Toutefois, une question se pose. À partir de quelle valeur un don doit-il donc être déclaré ? On vous invite à découvrir la réponse à cette question en poursuivant votre lecture.
Apprenez à faire la différence entre ces deux concepts
Ce ne sont pas toutes les sommes que vous donnez à quelqu’un qui seront qualifiées de dons. En France, il vous est possible d’offrir quelque chose à quelqu’un sans avoir à payer de taxe. Le don en question peut être des biens comme des meubles, une voiture ou encore des bijoux. Puis, cela peut aussi être un don de valeur mobilière comme une action ou encore des parts sociales.
Et bien entendu, cela peut aussi être tout simplement de l’argent. Dans ces premiers cas, on parle alors de présents d’usage. Toutefois, il existe certaines règles à respecter en cas de donation, surtout s’il s’agit d’argent. Arrivée à une certaine limite, la somme que vous voulez transmettre doit impérativement être déclarée. Une fois que la somme dépasse cette limite, elle sera donc imposable.
À partir de quelle somme doit-on déclarer les donations ?
En réalité, aucune loi ne précise vraiment la somme à partir de laquelle un don sera imposable. En effet, le cas en question sera donc étudié particulièrement. Seulement, il faut prendre en compte les facteurs concernant le donneur et le receveur. Ainsi, la taxe sera donc fixée ou non. Toutefois, des valeurs exactes ont été fixées concernant les impôts sur les donations.
En dessous de 8 072 euros, il vous vaudra donc une taxe de 5 %. Entre 8 072 euros et 12 109 euros, cette taxe sera fixée à 10 %. Si votre donation se trouve dans la fourchette 12 109 et 15 932 euros, votre taxe sera donc fixée à 15 %. Entre 15 932 euros et 552 324 euros, la valeur de la taxe à payer sera de 20 % de la somme. Si votre offrande a une valeur comprise entre 552 324 et 1 805 677 euros, la taxe sera donc fixée entre 30 et 40 %. Pour finir, la taxe sera de 45 % pour les dons de plus de 1 805 677 euros.
