Le Contrôle CAF examine APL, RSA, prime d’activité, contrôlant les plus précaires avec un algorithme et des dénonciations. Les vérifications peuvent être bénéfiques. Guillaume Danard (CFDT) explique leur plan de contrôle.
Contrôle CAF : Algorithmes, vérifications et opacité révélés par la quadrature du net
Les caisses d’allocations familiales (CAF) usent d’un algorithme pour sélectionner les critères soumis à des contrôles. L’association la Quadrature du Net, en analysant le « code source des deux modèles de 2010 à 2018 ». Elle expose cette pratique visant à cibler les vérifications.
Toutefois, l’accès au code actuel reste refusé par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Guillaume Danard de la CFDT suggère que cela pourrait éviter d’alerter les fraudeurs. Cette opacité souligne la tension entre la protection des données et la nécessité de contrôler les fraudes dans les aides sociales.
Optimiser les aides : La Quadrature du Net révèle les critères des contrôles
La Quadrature du Net rapporte que les anciens modèles de contrôle de la CAF prenaient en compte divers éléments tels que :
– La situation familiale
– Professionnelle
– Moyen financier
– Le lieu de résidence
– Le type et le montant des prestations
– La fréquence des connexions
– Le délai depuis le dernier contrôle
Guillaume Danard suppose des ajustements dans le nouvel algorithme. Les contrôles visent à « verser le juste droit », souligne-t-il. Ces vérifications peuvent profiter à l’allocataire.
Par exemple, en révélant des paiements sous-évalués, entraînant un rappel de paiement. Un éclairage sur les critères de contrôle permet de savoir le processus d’optimisation des aides sociales.
Gérez vos erreurs avec la CAF : Pas de pénalité si honnête, possibilité de plan de paiement
La CAF ne pénalise pas les erreurs des allocataires. Les indus, fréquents avec des prestations complexes comme le RSA, sont détectés en cas de versement excessif.
Les déclarations trimestrielles peuvent causer des erreurs de bonne foi. Aucune pénalité n’est imposée dans ce cas. Les fraudes, une fois repérées, sont examinées par une commission spécifique. Ils peuvent entraîner des poursuites pénales.
Guillaume Danard souligne que la CAF utilise des algorithmes, des plaintes, et des plans de contrôle pour choisir les vérifications.
