Fraude à la CAF : 80 000 euros de RSA touchés à tort, malgré un départ hors de la France ! Voici les détails de cette ruse étonnante.
Fraude à la CAF détectée : Toucher 80 000 euros des aides sociales en vivant à l’étranger
Une famille aurait fraudé la CAF pendant plusieurs années, rapporte Europe 1. Le couple, avec quatre enfants, aurait perçu près de 550 euros de RSA par mois. Cela en plus d’autres allocations, durant cinq ans. Le hic ? Ils s’étaient installés en Algérie sans informer la CAF de leur départ de la France. Malgré leur absence sur le sol français, le couple a continué à bénéficier des aides.
Devant le tribunal, ils ont confessé : « Je ne pensais pas que c’était aussi grave. J’ai fait ça pour mes enfants, je n’avais pas d’autre choix. » Le père effectuait de temps en temps des voyages entre la France et l’Algérie. La CAF a finalement découvert la fraude après un contrôle de routine. Et aucune vérification n’a eu lieu au niveau de l’Éducation nationale concernant leurs enfants.
Fraude à la CAF : Enfants non scolarisés et aides perçues à l’étranger
Si l’Éducation nationale avait effectué un contrôle, l’État aurait découvert que les enfants ne fréquentaient plus l’école en France. La famille avait quitté le pays pour l’Algérie. Le couple qui a commis la fraude a déjà commencé à rembourser la somme reçue au cours des cinq dernières années. Le « vice-procureur a requis une peine de 3 à 4 ans de prison avec sursis », rapporte Europe 1. Charles Prats, magistrat spécialiste de la fraude sociale, a partagé son avis.
Il a expliqué : « C’est ce qu’on appelle des fraudes à la résidence ». Puis, il a continué en précisant que cela concerne des personnes vivant à l’étranger. Mais continuant à toucher des aides en France. Y compris le RSA et les allocations chômage. Il a de même souligné le problème des remboursements de soins de santé. Notamment « avec des personnes vivant hors de France qui profitent illégalement de ces prestations sociales ».
Les sanctions pour lutter contre les fraudeurs : Renforcée contre les abus
L’homme a fait remarquer : « Les services de contrôle ont progressé, mais nous avons plus de 75 millions d’assurés sociaux pris en charge en France pour 67 millions d’habitants ». Il a ajouté : « Tous ces individus à l’étranger, non recensés par l’Insee comme résidents en France, posent un problème ». Les contrôles s’efforcent sans doute d’éliminer les fraudes.
Pour bénéficier du RSA, plusieurs conditions doivent être respectées, notamment la résidence en France. Cependant, certaines aides, comme la retraite, peuvent être touchées à l’étranger. Il est crucial d’informer la Caisse d’allocations familiales si vous percevez le RSA ou d’autres allocations et que vous quittez la France. Une fraude à la CAF peut entraîner une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans et une amende de 375 000 euros.
