Un couple a réalisé une énorme fraude aux aides sociales de la CAF. Pendant deux ans, ils ont touché plus de 500 000 euros de RSA. Le tribunal a prononcé une sanction disciplinaire à leur encontre.
Fraude aux aides sociales de la CAF, une vraie menace pour le gouvernement
Depuis quelques années, la fraude aux aides sociales de la CAF a pris de l’ampleur. D’ailleurs, les conséquences ne sont pas à prendre à la légère. Le préjudice pèse énormément sur les systèmes de protection sociale et pour les personnes qui en ont besoin, mais sont privées.
La situation a alerté le gouvernement qui a pris plusieurs mesures pour réduire les fraudes. Les organismes de protection sociale ont à leur possession une technique pour détecter les fraudes. En effet, ils font des croisements des données administratives et des contrôles réguliers.
Dans ce sens, une enquête serait également lancée lorsqu’une fraude est suspectée. L’enquête permettra de recueillir les preuves pour évaluer la gravité des actes. Par la suite, il y aura des sanctions administratives. Cela peut être la récupération des droits aux prestations ou l’exclusion temporaire ou définitive de l’allocataire. Parfois, les sanctions peuvent se terminer par des amendes et des peines d’emprisonnement.
Les arnaques aux aides sociales
Depuis quelques années, il existe de nombreuses arnaques aux aides sociales. D’ailleurs, cette mère de famille de Lens dans les Hauts-de-France a été appréhendée. La raison est qu’elle a fait des fraudes aux aides sociales pour toucher le RSA.
En effet, elle a fait une fausse déclaration. Elle a mentionné qu’elle vit seule avec ses enfants. En raison de cette présumée situation, elle est éligible aux aides de la CAF et de la MSA. Dans ce sens, elle a obtenu 1 906,87 euros de RSA chaque mois depuis janvier 2017 jusqu’au décembre 2019.
En réalité, la femme ne vivait pas seule. Selon les enquêtes, la CAF a fini par découvrir le poteau rose. Elle et son conjoint vivent bien ensemble et que ce dernier gagne un salaire mensuel. La mère de famille est placée en garde à vue pendant plusieurs heures. Puis, elle est entendue devant la justice. Tandis que son conjoint, il a été inculpé.
Ce couple a réussi à toucher 500 000 euros de RSA
En effet, ce couple a réussi à obtenir 500 000 euros à la suite de leur fausse déclaration à la CAF. Notons qu’ils ont effectué leurs déclarations tous les trois mois afin de percevoir les aides sociales. Pour ce faire, ils ont ouvert plus de 11 comptes en banque pour toucher le RSA.
Devant le tribunal de Lorient, le couple a omis de déclarer les 500 000 euros qu’ils ont obtenus sur ces 11 comptes.
Au final, ils doivent rembourser le trop-perçu du RSA. Puis, ils sont également obligés de payer des impôts qu’ils n’ont pas déclarés pendant ces deux ans. Puis, l’homme est condamné de 18 mois de prison avec sursis et la femme de 6 mois.
