Fraude fiscale : LVMH, le géant du luxe, réussit à échapper à une procédure judiciaire en France. Cela grâce à une astuce habile qui pousse le fisc à abandonner les poursuites. Découvrez les détails de la manière dont le géant du luxe a évité les ennuis fiscaux.
Les Poursuites Contre LVMH Abandonnées : Les Coulisses d’une fraude fiscale Étonnante
Le fisc français met fin à ses poursuites contre LVMH. Il révèle une source à Bercy. Cette procédure judiciaire était liée à des soupçons de fraude fiscale pesant sur le géant du luxe. En février 2023, la Cour de cassation avait annulé une décision de justice invalidant une perquisition de 2019 chez LVMH. Elle ordonne la restitution des pièces saisies et renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Paris.
Cependant, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a décidé de clore l’affaire. Donc, elle renonce ainsi à étayer ses soupçons de fraude fiscale. La source à Bercy explique : « La question était de savoir s’il fallait refaire une perquisition après l’arrêt de la Cour de cassation de 2023 ». D’ailleurs, elle voit cela comme vain quatre ans après les faits. Car « ce type de procédure n’a d’intérêt que s’il y a un effet de surprise » et « on risquait de ne pas retrouver les documents ».
En septembre 2019, la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) avait enquêté plusieurs sites de LVMH. Et dont le siège à Paris, dans le cadre d’une enquête sur une possible fraude fiscale liée à la société belge LVMH Finance Belgique SA (LFB). C’est une centrale de trésorerie rapatriée en France.
Un partenariat fiscal Inédit en 2022 : Les coulisses de la transparence chez LVMH
En 2020, la cour d’appel avait invalidé une perquisition chez LVMH. Elle ordonne la restitution des pièces saisies sans possibilité pour la DNEF de les conserver. Les documents ont été rendus à LVMH, conformément à la décision exécutoire de la cour d’appel.
Parallèlement, sans relation directe avec cette affaire, LVMH a établi en 2022 un « partenariat fiscal » avec l’administration fiscale. L’objectif de ce partenariat est de créer un dialogue préventif entre les deux parties. Il vise à « déminer à l’avance des sujets qui pourraient apparaître comme problématiques », explique une source à Bercy.
Ce geste témoigne de la volonté du groupe d’accroître sa transparence et de soumettre d’éventuelles difficultés fiscales liées à des opérations futures. La source souligne que ce type de partenariat, déjà adopté par environ 70 groupes. Elle n’entrave pas les contrôles fiscaux éventuels. Contacté par l’AFP, LVMH n’a pas encore réagi, laissant planer le mystère sur les implications de ce partenariat fiscal inédit.
