Découvrez la pénalité pour un retard de déclaration de revenus d’impôt 2024. Soyez informé des amendes possibles. Évitez les frais en soumettant à temps.
La pénalité pour déclaration de revenus en retard
Si vous déclarez vos revenus en retard, vous faites une « déclaration tardive ». Cela entraîne une majoration de 10% de l’impôt sur le revenu.
Votre premier réflexe doit être de corriger très vite pour limiter les sanctions. Après la date limite, votre déclaration préremplie reste accessible sur impots.gouv.fr jusqu’à la fin juin. Ensuite, l’espace de déclaration en ligne ferme et vous devez utiliser le format papier.
Si vous ne pouvez pas bénéficier de la déclaration automatique et n’avez pas de raison valable pour justifier le retard, vous subirez la majoration. Il est crucial de déposer « spontanément » votre déclaration tardive avant de recevoir une mise en demeure.
Pas de panique si c’est votre premier retard. Le fisc envoie d’abord une lettre de relance simple. La mise en demeure vient par courrier recommandé si les retards sont fréquents (trois fois en trois ans). Elle entraîne des pénalités plus élevées.
Les sanctions pour non-réponse à la mise en demeure
Si vous ignorez la première lettre de relance ou avez déjà déposé en retard, vous risquez une mise en demeure de payer du Trésor public. Dès ce moment, la majoration d’impôt sur le revenu passe à 20%. Vous avez alors 30 jours pour remplir votre obligation déclarative.
Si vous ne réagissez pas, la majoration passe à 40% et vous perdez certains avantages fiscaux. Si vous continuez à ne pas répondre, le fisc peut imposer des sanctions encore plus sévères. Cela comme une majoration de 80%, surtout en cas de découverte d’une activité non déclarée ou illicite.
Il est donc crucial de réagir très vite aux lettres de relance. Vous devez éviter ces lourdes pénalités et compliquer davantage votre situation fiscale.
Intérêts de retard de 0,20% par mois
En plus de la majoration d’impôt, des intérêts de retard s’ajoutent : 0,20% par mois, soit 2,40% par an. Si vous rectifiez un oubli quelques jours après l’échéance en juin, la pénalité reste une majoration de 10% sans intérêts de retard.
Ces intérêts de retard s’accumulent très vite, donc il est important de corriger toute omission dès que possible pour éviter des frais en plus. Plus vous tardez, plus les intérêts augmentent, rendant la situation plus coûteuse.
