Attention à la gourmandise du fisc, car les effets de cette attitude peuvent être graves. Il est primordial d’être prudent et méticuleux dans toutes vos démarches fiscales pour éviter tout problème potentiel.
Le temps, c’est de l’argent : La lenteur administrative en immobilier
La célèbre citation « Time is money » attribuée à Benjamin Franklin reflète l’importance du temps dans le domaine de l’immobilier en France. L’État a mis en place une procédure complexe qui gèle une partie du marché immobilier. D’ailleurs, il aide à aggraver la crise du logement dans le pays.
Les propriétaires de biens immobiliers tels que des résidences secondaires, des propriétés locatives, des biens en indivision ou des héritages doivent attendre 22 ans pour éviter de payer des impôts lors de la vente. Puis, 30 ans pour ne pas régler les prélèvements sociaux.
Cette lenteur administrative constitue un obstacle majeur pour les transactions immobilières. Elle excite les problèmes du marché.
Gestion des plus values immobilières : L’impact de la durée de détention
Les plus values profitent d’abattements liés à la durée de détention. Ce qui réduit petit à petit l’impôt à payer. Pour l’impôt, un abattement annuel de 6% est appliqué au-delà de la cinquième année jusqu’à la vingt et unième. Puis de 4% la 22ᵉ année, il résulte à une exonération totale au bout de 22 ans.
Pour les prélèvements sociaux, un abattement de 1,65% est appliqué chaque année au-delà de la cinquième. Et suivi de 1,6% pour la 22ᵉ année, et enfin de 9% pour chaque année au-delà de cette période. Ils conduisent à une exonération totale au terme de 30 ans.
En l’absence de conservation, les contribuables doivent payer un impôt de 19% sur la plus-value, ainsi que des prélèvements sociaux de 17,2%. Donc, soit un impôt total de 36,2%, après les abattements pour la durée de détention.
De plus, depuis 2013, une taxe en plus de 2 à 6% est ajoutée si la plus value imposable dépasse 50 000 euros. Il crée ainsi un système complexe et vise à accroître le rendement de l’impôt.
Immobiliers et plus values : La gourmandise du fisc
Alors que le secteur immobilier fait face à une pénurie de logements, des pans entiers du marché subissent des difficultés. Les besoins croissants en mise à jour énergétique soulignent l’importance d’une exonération des plus values. Cela étant donné que le régime des abattements encourage la rétention à long terme.
Certains pays européens, tels que l’Italie et la Belgique après cinq ans de détention et l’Allemagne après dix ans, exonèrent totalement ces plus-values. Comme le soulignent les députés Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu dans leur rapport sur la fiscalité du bien.
Cette mesure pourrait de même influencer les prix en agissant sur l’offre et la demande. Cela dans un contexte où la hausse des taux de crédit a réduit le pouvoir d’achat des potentiels acquéreurs. Il est donc opportun pour le ministre de l’Économie et des Finances de saisir cette opportunité et de devenir, en quelque sorte, l' »homme du kairos ».
