Le système du « quotient familial » coûte cher à l’État : 28 milliards d’euros ! Découvrez comment cette méthode affecte les finances publiques. Apprenez comment cette politique impacte vos impôts.
La diversité du système français du quotient familial : une analyse de la Cour des comptes
Le système fiscal français se distingue à l’international avec l’usage du « quotient familial ». Il tient compte de la composition familiale en attribuant des « parts » et des « demi-parts ». La Cour des comptes souligne que cette approche demeure une exception dans l’Union européenne,. Là où l’individualisation de l’impôt prévaut en général.
Cette méthode de calcul a une incidence importante sur les recettes fiscales. Cela avec un impact évalué à 27,6 milliards d’euros, surtout sur l’impôt sur le revenu (IR). Par ailleurs, la prise en compte de la situation familiale s’étend de même à d’autres impôts tels que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).
Rappelle à la réforme de certains outils fiscaux français
Certains outils fiscaux actuels sont jugés trop favorables ou attachés à un statut plutôt qu’aux ressources et charges réelles des bénéficiaires, selon la Cour des comptes. Elle conseille ainsi l’alignement du régime fiscal des veufs avec enfants à charge sur celui des parents isolés.
De plus, la fin de la demi-part en plus pour les personnes vivant seules et ayant élevé un enfant pendant cinq ans est en plus envisagée. La Cour insiste sur le renforcement du système de repérage des anomalies dans les déclarations des paramètres familiaux.
Ensuite, sur l’évaluation du contrôle de symétrie entre la déduction et la déclaration d’une pension alimentaire par l’ex-conjoint. Elle souligne de même que la complexité des règles actuelles peut amener les contribuables à méconnaître ou à commettre des erreurs intentionnelles.
Des implications d’une éventuelle réforme fiscale sur 3,75 millions de foyers en France
La Cour des comptes examine la possibilité d’aligner les parts fiscales sur d’autres systèmes. Mais elle note que cela pourrait entrainer une hausse de l’IR de 2,9 milliards d’euros. Elle affecte 3,75 millions de foyers fiscaux qui perdraient en moyenne 784 euros. Toutefois, la Cour n’est pas favorable au passage à l’imposition individuelle. Puis, elles souligne qu’une réflexion sur la redistribution du système socio-fiscal dans son ensemble est nécessaire avant toute réforme future.
