Il possédait 30 appartements, pourtant, il n’a jamais déclaré le moindre revenu aux autorités fiscales.
Malgré l’acquisition rapide de ses nombreux appartements en dix ans, cet homme prétendait ne rien devoir déclarer aux autorités fiscales. Les autorités fiscales locales ont rapidement retracé sa trace.
Il louait 30 appartements en secret et trompait le fisc : L’affaire de l’homme d’affaires de Brest
Pendant une décennie, un homme d’affaires de Brest a en douce investi dans l’immobilier. Il acquérait jusqu’à 30 appartements. Curieusement, il a réussi à garder ces revenus hors de vue du fisc, du moins pendant un certain temps. Ce n’est que lorsque la Direction Départementale des Finances Publiques du Finistère (DDFIP) a commencé à creuser qu’ils ont découvert son stratagème.
Depuis 2018, malgré des locataires et des revenus générés, il avait inscrit « 0 € » dans la case prévue pour les bénéfices industriels et commerciaux. Même s’il avait en réalité engrangé plus de 62 000 €. Le problème est que l’argent transitait par ses comptes bancaires. Ce qui le rendait facilement traçable.
La DDFIP a conclu que cette fraude était intentionnelle, avec des revenus minimisés, des omissions de déclaration et des lacunes comptables. Au total, le fisc a calculé une fraude de 88 % sur les recettes financières et de 97 % sur l’impôt sur le revenu. En conséquence, il a dû rembourser plus de 720 000 € au fisc pour plus de dix ans de fraude fiscale. Son avocat a reconnu qu’il « ne menait vraiment pas grand train ».
Fraude fiscale par un expert comptable : Le triste récit d’un homme aux prises avec ses dettes
Englouti par des dettes fiscales, cet homme a sollicité l’aide d’un expert comptable pour se sortir de cette situation difficile. Par malheur, cette décision s’est avérée désastreuse. Car l’expert comptable l’a escroqué de 100 000 €. Pire encore, il a perdu 400 000 € en Bourse en tentant de se refaire. La cour a qualifié cette fraude fiscale de « frappante ». Elle souligne la « relation complexe » de l’homme avec les impôts.
Lors du procès, la procureure a reproché à l’homme de « faire l’autruche » et de toujours « rejeter la faute sur les autres ». Tandis que son avocat plaidait pour une « spirale infernale » et le fait que son client se soit « puni lui-même ». Contraint de vendre une partie de ses biens pour honorer ses dettes, il a finalement été condamné à six mois de prison avec un bracelet électronique. Cependant, il conserve le droit de gérer des entreprises, en contradiction avec les réquisitions.
