Découvrez des 3 astuces simples pour retirer certains biens immobiliers de l’héritage familial et vous libérez des tracas liés à la succession. Apprenez les clés pour faciliter la succession, avec des informations cruciales sur l’exclusion des biens immobiliers. Elles facilitent ainsi le processus pour vous et vos proches.
Comprendre la réserve héréditaire : Astuces légales à connaître
La réserve héréditaire, c’est quoi ? Quand un parent décède, la loi impose que ses enfants reçoivent une part de son patrimoine, appelée réserve héréditaire. Cela assure un minimum d’héritage aux enfants pour éviter les problèmes familiaux. Le reste du patrimoine peut être donné à d’autres personnes.
En France, déshériter un enfant est interdit avec ce principe. Mais il existe trois astuces légales pour contourner cette règle. Il est important de bien comprendre les règles. De plus, si la fiscalité vous embrouille, un gestionnaire de patrimoine peut vous aider à éviter tout problème.
Idées légales pour gérer votre héritage pour vos biens immobiliers
Vente en viager : Gérer l’héritage de façon aléatoire
Selon le Code civil (articles 1968 à 1983), la vente en viager offre une bonne solution. Le bien vendu disparaît de l’héritage. Il transfère la propriété à un débirentier qui verse une rente au vendeur jusqu’à son décès. Le viager est un pari sur l’avenir. Mais peut être avantageux pour le crédirentier en lui assurant l’usage de sa résidence principale tout en percevant un complément de retraite.
SCI : Contourner la réserve héréditaire avec une Société Civile Immobilière
La création d’une Société civile immobilière (SCI) peut contourner la réserve héréditaire. Les biens immobiliers inclus dans la SCI échappent au partage successoral. Elle protège l’héritage des associés. Une clause de tontine sur les parts sociales garantit la transmission au survivant. D’ailleurs, elle exclue ces biens du calcul de l’actif successoral.
La Tontine : Protéger l’héritage avec la pleine propriété au conjoint survivant
La clause de tontine, lors de l’achat d’un bien en commun, transfère rétroactivement la pleine propriété au conjoint survivant. Cette stratégie protège l’héritage en excluant le bien du calcul de la réserve héréditaire, indépendamment du statut matrimonial ou de la présence de descendants du défunt. Une mesure sûre pour assurer la propriété complète du bien au conjoint survivant.
