Avant les Jeux Olympiques 2024, votre propriétaire peut-il vous mettre dehors de votre logement ? Vous vous demandez s’il a le droit de le faire avant ces jeux ? Est-ce possible qu’il vous vire avant les JO 2024 ?
Jeux Olympiques Paris 2024: Votre propriétaire peut expulser les locataires pour Airbnb?
Bientôt, les Jeux Olympiques de Paris (26 juillet au 11 août) approchent. Certains propriétaires en région parisienne veulent louer sur Airbnb pendant les Jeux. Mais ont-ils le droit d’expulser leurs locataires pour ça? Il y a deux types de baux: le bail vide pour les maisons sans meubles (au moins 3 ans) et le bail meublé (au moins 1 an).
Pour récupérer leur bien, les propriétaires doivent donner un préavis. Sinon, les baux se renouvellent automatiquement. Alors, est-ce que les propriétaires peuvent expulser les locataires pour Airbnb pendant les Jeux? Et s’ils le peuvent, quelles règles doivent-ils suivre? C’est important de comprendre ça.
3 raisons légales pour mettre fin à la location
Il y a seulement trois raisons légales pour dire au locataire de partir. D’abord, c’est quand le propriétaire veut reprendre la maison pour y vivre ou inviter son partenaire après le départ du locataire. Le papier disant au locataire de partir doit expliquer pourquoi, et donner le nom et l’adresse de la personne qui va habiter là.
Ensuite, c’est quand le propriétaire veut vendre la maison. Si c’est une maison vide, le locataire peut acheter en premier.
Enfin, c’est quand il y a une « raison sérieuse et juste », comme de grosses erreurs du locataire (ne pas payer, pas d’assurance, louer à quelqu’un d’autre, problèmes avec les voisins) ou des raisons en dehors du contrôle du locataire (la maison doit être démolie). Mais cette dernière raison n’est pas très claire car la loi ne la dit pas exactement.
Fin de location : Ce que vous devez savoir
Pour reprendre son logement, le propriétaire doit avertir le locataire quelques mois avant la fin du bail. Il peut le faire par une lettre, une demande en main propre, ou avec l’aide d’un commissaire de justice. La lettre doit expliquer clairement pourquoi le propriétaire veut mettre fin au bail. Si ce n’est pas le cas, la demande peut être refusée.
De plus, la demande doit arriver au moins six mois avant la fin du bail pour un logement non meublé, et trois mois pour un logement meublé. Si tout est en ordre et à temps, le locataire doit quitter le logement à la fin du bail. Les locataires peuvent théoriquement contester après avoir quitté le logement s’ils pensent que le motif du propriétaire n’est pas valide. Ils peuvent demander au tribunal local.
La loi prévoit une amende jusqu’à 6 000 euros en cas de motif frauduleux, mais les procédures sont souvent longues et compliquées, décourageant les locataires. Si vous avez des doutes, vous pouvez appeler un conseiller de l’Agence d’information sur le logement (Adil) au 01 42 79 50 40.
