Découvrez comment calculer les droits de succession en toute facilité. Suivez ces étapes claires. Connaissez l’actif brut et les biens transmissibles pour bien commencer.
Guide simple pour calculer les droits de succession
Lorsqu’une personne décède, il est nécessaire de calculer les droits de succession. Pour ce faire, on commence par évaluer l’actif net taxable. Ensuite, cet actif est divisé entre les héritiers en respectant l’ordre de succession. Ainsi que les éventuelles volontés testamentaires. Il est important de se rappeler que déshériter ses enfants ou son conjoint est bien impossible. Sauf en cas d’absence d’enfants, ce qui est connu sous le nom de réserve héréditaire.
Chaque héritier doit en plus prendre en compte les dons faits par le défunt au cours des quinze dernières années. Ces montants sont ajoutés à l’actif net de l’héritier pour obtenir l’actif net taxable. Toutefois, il est important de comprendre que les droits de succession ne sont pas calculés sur ce montant.
Comprendre les parts taxables et abattements en droits de succession
L’étape suivante consiste à déterminer la part taxable en considérant l’abattement légal. L’abattement est une somme exempte de droits de succession et varie selon le lien familial entre le défunt et l’héritier. Les enfants et les parents ont un abattement de 100 000 euros.
Entre frères et sœurs, l’abattement est de 15 932 euros. Puis, de 7 967 euros pour les neveux et nièces. Enfin, de 1 594 euros pour les autres héritiers. Cet abattement est déduit de l’actif net taxable pour obtenir la part d’héritage sujette aux droits de succession. D’ailleurs, si la part taxable est égale ou inférieure à l’abattement, aucun droit de succession n’est à payer.
Calcul des impôts de succession avec le taux progressif
Une fois que vous avez identifié votre part taxable, il est temps de déterminer le montant d’impôt à payer. D’ailleurs, le fisc utilise un barème progressif basé sur deux critères : le lien de parenté et le montant de la part taxable.
Pour les héritiers directs, sept taux d’imposition sont en place. Le premier est de 5 % pour une part jusqu’à 8 072 euros. Le dernier est de 45 % pour une part dépassant 1 805 677 euros. Les frères et sœurs sont soumis à un taux de 25 % jusqu’à 24 430 euros, et 45 % au-delà. Les parents jusqu’au 4ᵉ degré ont un taux unique de 55 %. Les autres héritiers ont un taux unique de 60 %.
