La réforme des APL : Soyez vigilant, vos aides au logement sont sur le point d’être impactées. L’État prévoit des retouches qui pourraient vous faire perdre votre soutien financier. Soyez vigilant pour éviter une diminution de vos aides.
La réforme des APL en France : Tout ce que vous devez savoir sur cette aide
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière octroyée par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en France. Son principal objectif est de vous aider à couvrir vos frais de loyer ou vos mois de crédit si vous êtes propriétaire de votre logement. Les APL sont possibles à un large public. Que vous soyez locataire, colocataire ou sous locataire.
Cependant, certaines conditions en plus s’appliquent si vous êtes sous locataire. Notamment être âgé de moins de 30 ans ou être hébergé par un accueillant familial en cas de handicap ou de vieillesse, moyennant une indemnité.
Si vous êtes un résident étranger en France, il vous faudra prouver votre présence continue sur le territoire français pour profiter des APL. Les mineurs peuvent de même être éligibles. Mais vous devrez signer ou cosigner le bail pour que la CAF puisse examiner votre demande.
Les critères importants pour les APL en France
Vous êtes propriétaire d’un logement ancien situé en zone 3 (villes de moins de 100 000 habitants) ? Don, vous pouvez prétendre aux APL. Les bénéficiaires de prêts logement conventionnés ou de prêts d’accession sociale conclus entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 1ᵉʳ janvier 2020 sont de même éligibles. Mais notez que les règles changent après cette date. Les résidents en foyer, qu’il s’agisse d’Ehpad, de résidences autonomie, de résidences étudiantes ou de foyers de jeunes travailleurs, ont également droit aux APL.
En France, l’Allocation Personnalisée au Logement est destinée à votre résidence principale. De plus, votre logement doit répondre à des critères de décence et d’occupation spécifiques. Comme une surface minimale de :
– 8 m² pour une personne seule,
– 16 m² pour deux personnes,
– et avec 7 m² de plus par personne additionnelle.
De plus, le logement doit être conventionné pour être éligible aux aides de la CAF. En ce moment, le montant de l’APL est de 406,30 € pour une personne seule ou un couple avec une personne à charge. Cependant, il est important de noter que l’État envisage de durcir ces règles.
Changements importants sur la réforme des APL de la CAF
De nouvelles mesures renforcent à présent les aides de la CAF. Elles rendent l’obtention de l’APL plus contraignante. À partir de maintenant, pour être éligible à l’APL, il faudra respecter certaines conditions strictes. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, les propriétaires ne peuvent plus faire de demande d’APL. En 2023, pour déterminer votre éligibilité à l’APL, la CAF examine vos revenus des 12 derniers mois. Donc, conforme à la réforme entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021.
Auparavant, l’APL était ajustée une fois par an, mais depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, les ressources sont actualisées automatiquement tous les trois mois. Cette modification découle d’une proposition visant à réviser les critères d’attribution de l’APL. Les députés Charles de Courson (LIOT) et Daniel Labaronne (LREM) ont décidé de réformer les règles d’attribution de ces aides. Puis, de les retirer des étudiants se déclarant fiscalement rattachés à leurs parents. En supprimant l’APL accordée aux étudiants, l’État évite de verser deux fois la même prestation sociale pour un même logement.
