Le marché de la location de voiture est très fructueux en France. En effet, à un moment ou un autre, chacun de nous est amené à louer une voiture. Mais que faire en cas de pépin ? Il faut savoir que la location de voiture est prévue par la loi, surtout si vous recevez une amende au moment de la détention de la voiture. Voici donc ce que dit la loi dans ce genre de situation. Ne ratez surtout pas la suite car cela peut aussi vous arriver.
Que faut-il faire si vous recevez une amende dans le cadre d’une location de voiture ?
En France, il existe plusieurs types de location en matière de véhicule. En effet, vous pouvez aller auprès d’une agence spécialisée. Aussi, il est possible de louer entre particulier. Généralement, la location se facture au jour le jour. Mais cela peut aussi se faire à la semaine, selon l’arrangement des deux parties. Il existe même des cas où la location se fait à l’année. En tout cas, c’est un moyen simple et efficace afin d’voir une voiture à sa disposition. D’ailleurs, vous pouvez choisir le modèle de voiture qui vous a toujours fait rêver.
Pourtant, il peut arriver que les choses ne se passent pas toujours bien. Dans le cadre d’une location de voiture, il se peut que vous receviez une amende. Alors, que faire dans ce cas ? Qui doit payer la contravention ? Selon la loi, l’amende est envoyée au propriétaire de la voiture. En d’autres termes, au nom inscrit sur la carte grise de la voiture. Néanmoins, une autre loi stipule que tout dommage est à la charge du locataire. Ainsi, si le propriétaire reçoit la contravention, il enverra une copie aux autorités compétentes. De ce fait, il sera déchargé de toutes responsabilités.
Existe-t-il des exceptions à la règle ?
Comme nous l’avons déjà dit, le locataire est responsable du bien dès la signature du contrat. En cas d’amende donc, vous serez responsable même dans le cadre d’une location de voiture. De ce fait, vous serez obligé de payer l’amende en question. Toutefois, si l’infraction n’entraine pas un retrait de point, l’agence de location peut régler la note. Puis, elle récupèrera son bien par la suite. Mais, soyez sûr que l’agence va vous facturer le règlement de l’amende.
Quelles sont les sanctions en cas de non-règlement ?
Alors, le risque zéro n’existe pas en toute circonstance. Donc, même dans le cadre d’une location de voiture, il se peut que vous receviez une amende. D’ailleurs, sachez que le procès-verbal sera dressé à votre nom. Et ce, pour non-respect du code de la route. Et cas en de non-règlement, vous risquez donc des sanctions. Cela peut aller d’une simple amende à une peine de prison. Ainsi, notre conseil est de toujours régler votre dû. Sinon, vous risquez une peine plus lourde.
