RSA et Prime d’Activité : L’État limite les impacts du montant net social. Découvrez les mesures prises. Réponse cruciale pour les personnes visées.
RSA et Prime d’Activité : Impact du montant net social sur les aides sociales
Lors de la demande de RSA ou de prime d’activité, les personnes touchées déclarent parfois le montant brut de leur salaire, le net à payer, ou encore le net imposable. Donc, pour adapter ces déclarations et éviter les erreurs, le devoir de déclarer le montant net social est instaurée.
Cependant, ce montant, calculé de manière définie, dépasse souvent les ressources déclarées par les allocataires. Au début prévu pour inclure divers avantages fournis par l’employeur. Son intégration conduira à une enflure des revenus déclarés aux Caisses d’Allocations Familiales (Caf). Cela pourrait entraîner une baisse des aides sociales. Cela pour certains allocataires qui, sans intention de frauder. Ils vont ne pas déclarer très bien leurs ressources.
Alertées dès cet été, plusieurs organisations syndicales ont mis en garde contre cette baisse des droits liée au montant net social. Une enquête de la CFDT auprès d’allocataires révèle des exemples concrets de baisse de prime d’activité. D’ailleurs, elle souligne les implications financières pour certains ménages.
Révisions du montant net social par les Syndicats
Face aux soucis des syndicats, l’État a été demandé pour retirer certains éléments du calcul du montant net social. Un appel partiel a été fait ce mardi. Désormais, selon le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, toutes les aides liées aux garanties collectives, telles que les contrats de prévision et de retraite, sont exclues du calcul du montant net social.
Cependant, ce progrès est jugé « faible » par Force Ouvrière. Comme indiqué dans un communiqué de même publié ce mardi. La mise à jour actuelle ne prévient pas la possible baisse du RSA ou de la prime d’activité. Cela pour certains allocataires en 2024. D’ailleurs, d’autres éléments restent intégrés dans le montant net social.
FO exige le retrait de la part salariale au financement des titres restaurant, la prime des salariés aux chèques vacances. Puis, au financement des services à la personne. Donc, l’issue favorable de cette demande reste vague.
