Allocation Rentrée Scolaire : Qui la reçoit en cas de séparation ? Toutes les réponses ici dans notre article !
Qui peut recevoir l’Allocation de Rentrée Scolaire ?
L’Allocation de Rentrée Scolaire aide les parents ayant des enfants de 6 à 18 ans scolarisés dans une école publique ou privée. Si l’enfant étudie à la maison, il ne peut pas l’obtenir. Mais s’il suit un enseignement à distance, il peut en bénéficier.
Son montant dépend du nombre d’enfants scolarisés et de leur âge :
– Enfant de 6 à 10 ans : 398,09 €
– Puis, enfant de 11 à 14 ans : 420,05 €
– Enfin, enfant de 15 à 18 ans : 434,61 €.
Il faut aussi respecter le plafond de ressources fixé par la CAF, vérifié grâce aux données fiscales. En 2023, elle a été versée le 16 août, haussée de 5,6 %. Plus de trois millions de familles en ont bénéficié.
Partage de l’Allocation de Rentrée Scolaire en cas de séparation : Comment ça fonctionne
Si des parents divorcés ont des enfants éligibles à l’Allocation de Rentrée Scolaire. La loi ne permet pas le partage de la prime. La CAF verse l’ARS au parent chez qui l’enfant réside en semaine. Même en cas de garde alternée. Celui qui fait la demande en premier auprès de la CAF ou la MSA la reçoit. Cependant, le parent bénéficiaire peut choisir de partager la prime avec son ex-conjoint.
Dans les cas où les deux membres d’un couple prennent en charge l’enfant de manière effective et permanente, l’allocataire est celui désigné d’un commun accord. Les parents d’un enfant placé en aide sociale à l’enfance ne reçoivent pas l’ARS. Depuis 2016, la prime est conservée par la Caisse des dépôts et des consignations. Et versée à l’enfant à sa majorité, sur demande de restitution. Pour les majeurs sous tutelle, héritiers et mineurs émancipés, par courrier ; pour les autres, en ligne.
Comment cette aide est-elle versée ?
Si vous touchez des allocations et que vos enfants ont entre 6 et 15 ans, l’Allocation de Rentrée Scolaire est versée automatiquement, sans démarche nécessaire. Cependant, si votre enfant de moins de 6 ans est au CP et que vous voulez recevoir la prime, envoyez son certificat de scolarité à la CAF.
En cas d’enfants scolarisés de 16 à 18 ans, connectez-vous à votre Espace Mon Compte ou utilisez l’application mobile de la CAF pour déclarer la poursuite de leurs études. Pour les parents non allocataires, il faut demander la prime. Téléchargez le formulaire sur le site de la CAF, imprimez-le, remplissez-le, renvoyez-le à la CAF et attendez la réponse. N’oubliez pas de créer votre espace personnel Mon Compte pour pouvoir télécharger le formulaire.
