Erreur étrange avec la taxe de location. Envoi d’avis d’impôt par le fisc pour 16 500 enfants. Une confusion rare, des factures fiscales envoyées par erreur aux plus jeunes contribuables.
Erreur mineure : 16 500 sur 3,9 millions d’avis de taxe de location concernés
Dans la masse des 3,9 millions d’avis fiscaux expédiés, seuls 16 500 avis d’impôt sont touchés, soit 0,4 %, confirme la DGFiP. En 2022, notre équipe a géré 450 000 litiges et demandes de baisse d’impôts liés aux secondes résidences.
La plupart résultent de changements d’adresse non signalés. Ainsi, il demeure la cause principale des avis envoyés à tort cette année. Du côté de la DGFiP, le nombre d’incidents est « similaire à l’an passé ». Alors, qu’il soit encore trop tôt pour une analyse précise entre les deux chiffres. Mais, la retouche de cette erreur mineure est en cours.
Taxe confuse : Des enfants taxés en raison d’une erreur informatique
Une confusion informatique est à l’origine de l’erreur de 16 500 avis d’impôt, explique l’organisme. Les parents, propriétaires, ont inclus le nom de leurs enfants dans leur déclaration d’occupation. Ainsi, ce qui déclenche l’envoi automatique de la taxe sur les résidences secondaires.
En toute bonne foi, certains contribuables ont mentionné leurs enfants, pensant qu’ils « occupent » la propriété. Cependant, le fisc considère uniquement les majeurs comme « occupants », ceux qui paient.
Le problème survient lorsque le système informatique compare cette déclaration avec les revenus, où les enfants ne sont pas répertoriés. Il en résulte une taxe envoyée à tort à ces personnes, induites en erreur par le processus de déclaration.
Mineurs taxés, 16 500 avis d’impôt : Des cas imprévus de factures élevées
Certains mineurs se voient réclamer la taxe de location, parfois avec des montants surprenants. Une fillette de huit ans dans l’Aude doit payer 619 euros, tandis qu’à Loudéac, un garçon de 11 ans fait face à une situation similaire.
Si vous êtes concerné à tort, la DGFiP conseille de contacter le service des impôts via la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou en appelant le 0809 401 401. En cas de certitude de l’erreur, la taxe sera supprimée.
Mais la patience reste nécessaire, car les 16 500 avis erronés sont en cours de rupture. Donc, il devient un processus qui prend du temps après l’envoi accidentel de milliers d’avis en début de novembre.
