Découvrez le couac majeur entourant la traque des piscines non déclarées pour la taxe foncière. Une déclaration qui impacte les propriétaires. Plongez dans les détails de cette situation et soyez informés des effets liés à la taxe foncière.
Traque aux piscines non déclarées : Bercy utilise la création technologique, mais des inégalités persistent
Depuis 2021, Bercy s’est engagé dans une bonne traque des constructions non déclarées. Cela grâce au programme « Foncier Innovant ». L’usage des prises de vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a déjà révélé près de 120 000 piscines cachées par leurs propriétaires. L’objectif est ambitieux. Il vise à renflouer les caisses de l’État de 40 à 50 millions d’euros de taxe foncière en plus cette année.
Cependant, cet outil, conçu en partenariat avec Capgemini et Google pour un investissement de près de 26 millions d’euros sur trois ans. Il ne fonctionne à présent que pour les départements métropolitains. Par malheur, la Corse et l’Outre-mer sont laissés de côté. D’ailleurs, comme le souligne la Cour des comptes dans son récent rapport. Cela sur la détection de la fraude fiscale publié le 15 novembre.
Bien que le déploiement du système à l’échelle continentale soit prévu pour la fin de l’année 2022. Donc, l’absence actuelle en Corse et en Outre-mer crée une inégalité de traitement des contribuables selon leur lieu de résidence. Une situation que les magistrats de la rue Cambon appellent à corriger vite pour préserver l’équité.
Inégalité de traitement et fiscalité des constructions : Un questionnement pertinent
L’inégalité de traitement entre contribuables crée des interrogations. Et amplifiées par une étude de la Fédération des professionnels de la piscine et du spa (FFP). Selon cette étude, la zone Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse héberge plus de 37% des 3,4 millions de piscines en France, dont 73% sont enterrées. Une répartition qui a des implications fiscales importantes.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) rappelle que toute piscine, qu’elle soit enterrée ou hors sol, avec une structure en bois ou rigide, constitue un élément d’agrément bâti.
Même si elle n’a aucun élément de maçonnerie au moment de la pose et ne peut être déplacée sans être démolie. Donc, elle doit être prise en compte pour l’établissement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Cette réalité souligne l’importance de régler l’inégalité de traitement dans la traque des constructions non déclarées.
